Marie Antoinette Creation

OBJET

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à la vente en ligne sur le site www.macreation.fr. Le client déclare avoir pris connaissance de ces conditions avant de passer commande des Produits. En choisissant d'acheter les Produits, le client accepte expressément et irrévocablement les termes tels que ci-après énoncés. Toutes les ventes de Marie Antoinette Création M.A.C sont exclusivement faites aux présentes conditions générales de vente. Les stipulations ou les conditions portées sur la commande du client, qui seraient de quelque manière incompatibles avec les présentes conditions, ou y ajouteraient ne sauraient lier Marie Antoinette Création M.A.C et ne seraient pas applicables, nonobstant l'acceptation de la commande par Marie Antoinette Création M.A.C. Le fait pour Marie Antoinette Création M.A.C de ne pas présenter d'objections aux stipulations contenues dans une communication quelconque reçue du client ne pourra pas être considéré comme une renonciation à se prévaloir des présentes conditions. Il est précisé que les photographies illustrant à l'appui du texte les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de Marie Antoinette Création M.A.C ne pourra être engagée.

PRIX

Pour toute marchandise, le prix s'entend en euros TTC nets, au point d'expédition.

Les taxes applicables ainsi que tous frais engagés par Marie Antoinette Création M.A.C pour le transport des marchandises à la destination spécifiée par l'acheteur, seront facturés en sus. Les prix sont fermes sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande. Ils peuvent être modifiés à tout moment sans préavis par Marie Antoinette Création M.A.C sans engager sa responsabilité.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le client est l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Marie Antoinette Création M.A.C. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de son pays. Il est conseillé de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.

COMMANDE

Enregistrement
En cliquant sur le bouton Valider lors du processus de commande, le client déclare accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Toute commande passée par le client est irrévocable. Les données enregistrées par Marie Antoinette Création M.A.C constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Marie Antoinette Création M.A.C et ses clients. De plus, la commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord sur la transaction considérée. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Toutes commandes relatives aux tissus quels que soient leurs largeurs, ne peut être inférieure à 30 cm par tissu. Trente centimètres par tissu, est le minimum de longueur pour passer une commande.  

Confirmation
L'enregistrement de la commande donne lieu à l'envoi d'un e-mail. En le conservant ou en l'imprimant, le client détient la preuve et la date de sa commande que Marie Antoinette Création M.A.C lui recommande de conserver. La vente sera considérée comme conclue sous réserve du cas d'épuisement des stocks visé ci-dessous et après avoir sélectionné le mode d'expédition en cliquant sur "Frais de Port".
Attention : Cet e-mail confirme que la commande du client a été prise en compte par Marie Antoinette Création M.A.C et non que le Produit commandé est disponible.

Disponibilité des produits
Les offres de produits sont proposées sous réserve de disponibilité chez le fournisseur. Les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de la volonté de Marie Antoinette Création M.A.C. En cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande le client sera informé par mail.

PAIEMENT

Le paiement de la commande peut s'effectuer, soit en ligne par Carte bancaire, Visa ou MasterCard, soit par chèque. Le débit de la carte est effectué au moment de la passation de la commande. Aucune retenue ne pourra être effectuée par le client sur le paiement stipulé quels que soient la cause ou le motif.

Paiement sécurisé par carte bancaire - La plus grande importance est attachée à la sécurité de la transaction. 
Pour parer à tout risque de détournement de votre carte bancaire, Marie Antoinette Création M.A.C, utilise un système de paiement sécurisé.

Paiement par chèque - Le règlement peut également s'effectuer par chèque joint à l'envoi de la commande imprimée. Les chèques devront être libellés en euros et tirés sur une banque domiciliée en France.

LIVRAISON

Adresse de livraison
Une adresse de livraison différente de l'adresse du client peut être mentionnée sur une commande. Marie Antoinette Création M.A.C se réserve le choix du transporteur. Les risques du transport sont à la charge du client.

Frais d'emballage et d'expédition
Les frais de port sont dûs à chaque commande passée. Ils sont calculés en fonction du nombre d'articles commandés, du poids, du volume et varient en fonction du pays de destination.

Délai
En cas de retard de livraison, la responsabilité de Marie Antoinette Création M.A.C ne pourra être engagée et ce, pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune demande d'indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par le client à Marie Antoinette Création M.A.C.

Vérification des produits livrés
Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du Produit livré. Toute réclamation sur les vices apparents ou sur la non-conformité du Produit livré devra être signalée par le client, dans les trois jours ouvrables à compter de la date de réception du Produit par le client, en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à Marie Antoinette Création M.A.C – 218 rue Jean Jaurès 83600 FREJUS - France.

A défaut d'une réclamation effectuée dans le délai précité, les Produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client. Un produit ne pourra être retourné qu'avec l'accord explicite de Marie Antoinette Création M.A.C. Avant tout retour, le client devra impérativement contacter Marie Antoinette Création M.A.C en appelant le +33 (0) 4 94 51 38 57 du Mardi au Samedi de 9h30 à 12h et de 14h30 à 18h. afin d'obtenir un numéro d'autorisation de retour à apposer clairement sur le colis de renvoi du Produit. Tout Produit réexpédié sans numéro de retour sera refusé et retourné à l'expéditeur. Aucun Produit ne pourra être échangé avant d'avoir été réexpédié et réceptionné par Marie Antoinette Création M.A.C, en bon état, tel que livré par les soins de Marie Antoinette Création M.A.C. En particulier, le Produit ne devra pas avoir été descellé, utilisé, marqué, ou coupé.

GARANTIE

Le vendeur garantit que les articles ont fait l’objet d’un contrôle qualité par les fabricants desdits produits et sont exempts de défauts notables. Aucune autre garantie ne sera accordée au-delà d’un délai de dix jours après réception de la commande.

DROIT DE RETRACTATION DU CLIENT

Le délai de rétractation, dont dispose le client, est de sept jours francs qui commencent à courir le lendemain de la réception de la marchandise. Tout retour devra être signalé au préalable auprès de Marie Antoinette Création M.A.C en appelant le +33 (0) 4 94 51 38 57 du Mardi au Samedi de 9h30 à 12h et de 14h30 à 18h. Seuls seront repris les marchandises dans leur emballage d’origine, en parfait état de revente. Tout produit qui aurait été abîmé et/ou serait incomplet ou dont l’emballage d’origine aurait été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Les frais d’emballage et d’expédition des produits retournés seront à la charge du client. Ces marchandises voyageront aux risques et périls du client.

En cas d’exercice du droit de rétractation, Marie Antoinette Création M.A.C après vérification et contrôle des marchandises retournées, fera tous les efforts pour rembourser le client dans un délai de 30 jours. Le client sera alors remboursé par chèque bancaire.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site Marie Antoinette Création M.A.C sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute utilisation est constitutive de contrefaçon et sera poursuivie. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue et/ou du site Marie Antoinette Création M.A.C / www.macreation.eu est strictement interdite.

RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Marie Antoinette Création M.A.C ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu'il envisage de commander. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Marie Antoinette Création M.A.C  ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

 Marie Antoinette Création M.A.C ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Marie Antoinette Création M.A.C ne saurait être tenu pour responsable, tant vis à vis du client que de tout tiers, de tous dommages, directs ou indirects, quelle qu'en soit la nature résultant de tout défaut ou retard de livraison, ou causé directement ou indirectement par l'utilisation ou le fonctionnement du matériel acheté, pour quelque cause que ce soit, ou consécutif aux conseils techniques que Marie Antoinette Création M.A.C pourrait donner gracieusement au client.

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IDENTIFICATION DE LA SOCIETE

MARIE ANTOINETTE CREATION – M.A.C.

179 Allée du Baladou - Domaine du Dramont
83530 AGAY
tél : 04 94 51 38 57
fax : 04 94 82 86 14

RCS de MARIE ANTOINETTE CREATION – M.A.C. est: RCS FREJUS 493 533 897


DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française et est rédigé en français. En cas de litige, seuls les tribunaux français sont à même de statuer.